Les démarches administratives

Les démarches administratives

Vous trouverez ici la liste des démarches indispensables à effectuer immédiatement après un décès et dans les 6 mois qui le suivent

L'acte de décès : la priorité

Qu'il s'agisse d'une inhumation ou d'une crémation, il faut être réactif et organisé pour pouvoir gérer ce moment difficile.

L'acte de décès est le premier document à obtenir (dans les 24 heures, sauf week-end et jours fériés). S'obtenant dans la mairie du lieu de décès, il vous donne le droit d'inhumer. Quatre pièces sont demandées en retour :

  • Une pièce d'identité du défunt et de la personne déclarante (carte d'identité, passeport ou permis de conduire)
  • Le livret de famille du défunt
  • Le certificat médical constatant le décès et fourni par un médecin.

A savoir :

N'oubliez pas de demander plusieurs exemplaires de l'acte de décès, ils vous seront notamment utiles pour la succession. Si le décès a eu lieu dans une maison de retraite ou dans un hôpital, l'établissement en question devra effectuer cette démarche gratuitement.

Les autres démarches

D'autres organismes ou administrations sont à contacter dans les jours qui ont suivi le décès :

Sous 2 jours

  • La société d'assurance dans le cas où la personne disparue avait un contrat obsèques ou une assurance obsèques,
  • Des agences de pompes funèbres pour l'organisation des obsèques. Nous vous proposons gratuitement des devis de pompes funèbres.
  • L'employeur pour l'arrêt du contrat de travail et les indemnités (lui fournir un certificat de décès),
  • Les ASSEDIC si le défunt recevait des allocations chômage,
  • Le CPAM pour l'obtention du capital décès de la Sécurité Sociale si la personne décédée était salariée, au chômage, invalide ou indemnisée,
  • Le tribunal d'instance si le défunt était Pacsé ;

Sous 7 jours

  • Le bailleur pour mettre un terme à la location ou la transférer,
  • Les locataires si le défunt était propriétaire,
  • La banque de la personne disparue (fermeture de comptes excepté les comptes joints),
  • La caisse de retraite si le défunt était retraité ;

Sous 1 mois

  • Le centre des impôts via une lettre les informant du décès,
  • Un notaire pour organiser la succession ou CPAM pour la pension de veuf ou de veuve invalide,
  • La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour l'API (allocation de parent isolé) et l'allocation de soutien familial ;

Sous 6 mois

  • Régulariser la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu,
  • Modification de la carte grise du véhicule,
  • Contacter la Sécurité Sociale pour demander une immatriculation personnelle ;

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