Que faire en cas de décès

Que faire en cas de décès

Voici les démarches à effectuer immédiatement si vous êtes la première personne à constater un décès

La découverte ou l'annonce du décès d'un proche est toujours un moment traumatisant auquel s'ajoutent un certain nombre de démarches légales qui peuvent s'avérer complexes.

Selon que le décès intervienne au domicile du défunt, en milieu hospitalier, maison de retraite ou bien sur la voie publique, les proches auront des démarches différentes à effectuer.

Quel que soit l'environnement, le décès doit être déclaré en mairie dans les 24 heures qui suivent sa survenue.

Les obsèques doivent intervenir au moins 48 heures après le décès et les six jours suivants.

Selon les causes du décès, qu'il soit naturel ou par mort violente, là encore les démarches et les intervenants différent.

Décès à domicile

Dans le cas du décès d'un proche survenu à son domicile, la première des démarches à effectuer est de faire venir tout de suite un médecin, le SAMU ou le SMUR.

Le certificat de décès

Le décès constaté par un médecin, il donnera lieu à la délivrance d'un certificat de décès. Notez bien que seul un médecin est habilité à constater un décès, les sociétés de pompes funèbres n'interviennent qu'après.

L'acte de décès

Munie de ce certificat ainsi que du livret de famille du défunt ou d'une de ses pièces d'identité, les proches doivent aller déclarer, dans le 24 heures, le décès au service de l'état civil de la commune où le décès a été constaté.

C'est ce même service d'état civil qui remettra au requérant un acte de décès (en plusieurs exemplaires) indispensable pour la suite des démarches et donc pour procéder à l'organisation des obsèques.

Toutefois, si le décès était attendu et qu'une entreprise de pompes funèbres avait déjà été choisie, cette dernière peut prendre en charge les démarches en mairie en lieu et place de la famille.

Décès à l’hôpital ou en maison de retraite

Lorsque le décès intervient en milieu hospitalier, au sein d'un établissement de soins ou bien encore en Maison de retraite, c'est ce même établissement qui se charge de faire constater le décès par un médecin et de le faire transcrire par l'état civil de la commune où il est intervenu.

Décès violent, accident ou suicide

Si le décès d'un proche est une épreuve douloureuse, lorsqu'il s'agit d'une mort dite violente par accident, meurtre ou suicide, alors la complexité des démarches à accomplir s'avère colossale. Dans ces cas là, les proches n'ont que peu de marge de manœuvre face aux instances judiciaires.

Un décès sur la voie publique

Dans le cas d'un décès survenu sur le voie publique, le plus souvent dans le cadre d'un accident, le décès sera constaté par un médecin assisté d'un officier de police judiciaire ou de gendarmerie (ou le maire dans les petites communes).

Le certificat de décès sera alors visé par le Procureur de la République du département où il a été constaté. Ce sont ensuite ces services qui transmettront le certificat de décès à la mairie concernée pour la transcription à l'état civil et la délivrance du permis d'inhumer.

Un suicide

Dans le cas d'un suicide la première des choses à faire est de prévenir immédiatement les services de police ou de gendarmerie. Ce sont eux et seulement eux qui mandateront un médecin pour constater le décès.

Dans certains cas, les services judiciaires peuvent demander l'enlèvement du corps et son transfert à l'institut médico-légal. Ils sont en charge de la dépouille jusqu'à ce que les causes du décès par suicide soient formellement établies et toute suspicion de piste criminelle établie.

A ce moment là c'est l'autorité judiciaire ou le procureur de la République qui autorisera l'inhumation en délivrant le permis d'inhumer. En plus de la violence de l'annonce d'un décès par suicide, ces démarches judiciaires peuvent s'avérer longues et douloureuses.

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